Un homme de 54 ans a été condamné en fin de semaine dernière pour avoir créé un faux profil sur Facebook. Il cherchait à "provoquer" son ancienne maîtresse. Le tribunal d'Auxerre a mis un terme cette usurpation d'identité et a condamné l'homme à cinq mois de prison avec sursis et un 410 euros de dommages et intérêts.
Il vaut mieux y réfléchir à deux fois avant de créer un faux profil sur Facebook, surtout si c'est dans l'optique de se venger. C'est très certainement ce que doit se dire aujourd'hui un habitant du département de la Drôme. Celui-ci a en effet été condamné jeudi dernier par le tribunal d'Auxerre à cinq mois de prison avec sursis et 410 euros de dommages et intérêts à la victime.
L'affaire, rapportée par le quotidien régional l'Yonne Républicaine, remonte à l'an dernier. En septembre 2010, l'homme de 54 ans avait ouvert un compte sur Facebook afin de "provoquer" son ancienne maîtresse, qui l'avait éconduit. Une photo de la plaignante, en soutien-gorge, fut choisie comme photo du profil et des commentaires dégradants ont été publiés.
Si l'article ne précise pas les motifs juridiques qui ont conduit à la condamnation du quinquagénaire, rappelons que la récente loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) intègre un article 2 visant justement à punir les individus usurpant l'identité d'une tierce personne. Un article qui couvre également l'usurpation d'identité sur Internet.
"Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne". Comme Facebook.
Il vaut mieux y réfléchir à deux fois avant de créer un faux profil sur Facebook, surtout si c'est dans l'optique de se venger. C'est très certainement ce que doit se dire aujourd'hui un habitant du département de la Drôme. Celui-ci a en effet été condamné jeudi dernier par le tribunal d'Auxerre à cinq mois de prison avec sursis et 410 euros de dommages et intérêts à la victime.
L'affaire, rapportée par le quotidien régional l'Yonne Républicaine, remonte à l'an dernier. En septembre 2010, l'homme de 54 ans avait ouvert un compte sur Facebook afin de "provoquer" son ancienne maîtresse, qui l'avait éconduit. Une photo de la plaignante, en soutien-gorge, fut choisie comme photo du profil et des commentaires dégradants ont été publiés.
Si l'article ne précise pas les motifs juridiques qui ont conduit à la condamnation du quinquagénaire, rappelons que la récente loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) intègre un article 2 visant justement à punir les individus usurpant l'identité d'une tierce personne. Un article qui couvre également l'usurpation d'identité sur Internet.
"Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne". Comme Facebook.
source : numerama.com
